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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16781219(01) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au marquis de Calvisson et à l'archevêque de Narbonne par lesquelles il témoigne sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16781220(01) |
| Lecture et enregistrement d'une lettre du roi portant règlement de la fonction des lieutenants du roi dans la province | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16790102(01) |
| Lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue, de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient du régiment de dragons de Crillon et des remerciements du roi à ce sujet | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16790104(04) |
| Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16790111(03) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 09/07/1678 portant les "maximes" selon lesquelles les emprunts des communautés peuvent être faits et lecture de celui du 15/01/1678 ordonnant que la commission examinant les impos. des commun. sera réduite en nombre | Action des Etats |